Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée

J.O. 62 du 14 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée

NOR : AGRM0300483A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mars 2003, est rendue obligatoire la délibération no 2/2003 du 22 janvier 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale embarquée (AME) à la pêche au thon tropical dans les océans Atlantique et Indien en 2003.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.